Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

bagagesmarket.fr – GMA IMPORT est une SAS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 889 561 965.
La société propose des gammes de bagages, valises, sacs de voyage et accessoires destinés aux voyageurs.

I. Identification du site

Le présent site est la propriété de :

SAS GMA
38 rue des Sablons
75016 Paris – France
SIREN : 889 561 965 – RCS Paris
N° TVA intracommunautaire : FR82889561965
Directeur de la publication : Monsieur Michael LASRY

Hébergement du site :
Shopify Inc.
126 York Street, Suite 200
Ottawa, ON, K1N 5T5 – Canada
Téléphone : +1 888-746-7439
Site web : www.shopify.com

Toute reproduction, même partielle, du site est strictement interdite.
Pour toute correspondance : contact@gma-import.com


II. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, développés par la société ou pour son compte (ci-après « le Contenu »), est protégé par la législation relative :

  • au droit d’auteur,
  • au droit des marques,
  • au droit des dessins et modèles,
  • et à la concurrence déloyale.

Toute utilisation non autorisée du site ou de son Contenu est susceptible d’entraîner des sanctions pénales.

Toute reproduction totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en va de même pour les bases de données, protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.

Le Contenu comprend notamment :

  • la structure du site,
  • la charte graphique (couleurs, polices, mise en page),
  • les textes, images, illustrations, photographies, logos, marques,
  • les données et bases de données,
  • les éléments sonores ou audiovisuels,
  • les développements logiciels et programmes téléchargeables.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la société ou de ses prestataires techniques.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans accord écrit préalable.
En cas d’autorisation exceptionnelle, la source (le site et la société) et le nom de l’auteur devront être clairement mentionnés.

Toute violation expose son auteur aux sanctions pénales prévues par la loi, sans préjudice d’éventuels recours civils.


III. Contenu éditorial

La société s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur son site, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une altération des données résultant d’une intervention frauduleuse d’un tiers.

Le contenu du site est fourni à titre informatif et n’a pas de valeur contractuelle.
Il peut être modifié à tout moment, sans préavis.

Malgré tous les moyens humains, techniques et financiers mis en œuvre, l’éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’indisponibilités. Ces informations ne constituent en aucun cas une garantie ou un engagement de la part de l’éditeur.


IV. Droits et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.
Il lui appartient de vérifier que son équipement informatique est exempt de virus et fonctionne correctement.

Lors de la navigation, certaines informations peuvent être collectées à des fins de statistiques. Un cookie peut être installé automatiquement sur le navigateur de l’utilisateur. Ce cookie ne permet pas de l’identifier, mais enregistre des données relatives à sa navigation.

La collecte des données personnelles est effectuée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant l’éditeur.


V. Liens hypertextes

Tout lien hypertexte vers d’autres sites a fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.
Il est interdit à tout utilisateur de créer un lien vers ce site sans l’accord écrit, préalable et explicite de l’éditeur.


VI. Droit applicable et juridiction compétente

Le site et son contenu sont soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.